Elle organise le service public hospitalier, évoque le principe de l'HAD en indiquant que :
 
"les services des centres hospitaliers peuvent se prolonger à domicile, sous réserve du consentement du malade ou de sa famille, pour continuer le traitement avec le concours du médecin traitant".

Elle précise que sont soumis à autorisation : "… tout centre ou service privé d'hospitalisation de jour ou d'hospitalisation de nuit, et tout centre ou service privé d'hospitalisation à domicile répondant à la définition qui est fixée par décret …".

Elle élargit la définition de L'HAD :
 
"L'hospitalisation à domicile recouvre l'ensemble des soins médicaux délivrés au domicile du patient dont l'état ne justifie pas le maintien au sein d'une structure hospitalière. Les soins doivent être d'un nombre et d'une intensité comparables à ceux qui sont susceptibles de lui être prodigués dans le cadre d'une hospitalisation traditionnelle".

Portant réforme hospitalière, elle introduit l'appellation générique de "structures de soins alternatives à l'hospitalisation", dont l'objet est d'éviter une hospitalisation à temps complet ou d'en diminuer la durée. La même loi définit par ailleurs un taux de change des lits d'hospitalisation complète en places d'HAD.

Ils définissent l'HAD : "Les structures dites d'hospitalisation à domicile permettent d'assurer au domicile du malade, pour une période limitée mais révisable en fonction de son état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus et nécessairement coordonnés."

Ces textes structurent le contenu des prises en charge en HAD et constituent la base du fonctionnement de tous les établissements d’hospitalisation à domicile en :
 
-       Encouragent la création de places d'HAD ;
-       En définissant le champ d'intervention de l'HAD (pathologies graves, aiguës ou chroniques, évolutives et/ou instables), les types de soins dispensés (soins ponctuels, soins continus, soins de réadaptation) ainsi que les modes de prises en charge (chimiothérapie, douleur…).

Ce texte fait disparaître le taux de change qui imposait la disparition de 2 lits d’hospitalisation d’hôpital ou de clinique avant toute création d’un lit d’HAD.

Elle complète les circulaires de 2000 en :
 
- Précisant les missions et les modalités de prise en charge en hospitalisation à domicile en général et plus particulièrement en pédiatrie, en périnatalité et en psychiatrie ;
- En favorisant le développement de l’hospitalisation à domicile et s’inscrit dans le cadre de la révision des schémas régionaux d’organisation sanitaire de deuxième génération.

Elle rappelle le caractère polyvalent et généraliste de l’hospitalisation à domicile et son positionnement au sein d’une offre de soin locale. Ce texte vient également rappeler le régime d’autorisation et les obligations des établissements d’HAD ainsi que les rôles des différents intervenants (internes et externes).

Ces textes autorisent l’HAD à intervenir au sein même des EHPA (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées). La circulaire vient, quant à elle, préciser les règles de partenariat et l’organisation entre l’EHPA et l’HAD lors d’une prise en charge conjointe.
Ce texte élargit une fois de plus les compétences de l’HAD.